Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
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1. Services
Les Communicateurs offre des services de communication numérique, de création web, d’automatisation et d’intelligence artificielle, ainsi que des applications logicielles destinées à ses clients et à son usage interne. Certaines applications peuvent se connecter à des services tiers (par exemple des plateformes comptables, infonuagiques ou de gestion) avec l’autorisation explicite de l’utilisateur.
2. Comptes et accès
L’accès à certaines applications requiert un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément aux lois applicables. Il est interdit d’utiliser nos services pour transmettre du contenu illégal, porter atteinte aux droits de tiers, tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou perturber leur fonctionnement.
4. Données et intégrations tierces
Lorsque vous connectez un service tiers à l’une de nos applications, vous nous autorisez à accéder aux données strictement nécessaires au fonctionnement de l’intégration. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer cet accès en tout temps depuis l’application concernée ou auprès du service tiers.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site et de nos applications (textes, logos, code, interfaces) est la propriété de Les Communicateurs ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune licence n’est accordée au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation normale des services.
6. Disponibilité et limitation de responsabilité
Nos services sont fournis « tels quels ». Nous déployons des efforts raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir une absence totale d’interruptions ou d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Les Communicateurs est limitée aux montants payés pour le service concerné au cours des douze derniers mois.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à un service en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services et demander la fermeture de votre compte en tout temps.
8. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. L’utilisation continue des services après une modification vaut acceptation.
9. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Québec).
10. Nous joindre
Les Communicateurs (9454-8518 Québec Inc.)
707C Boulevard de Deux-Montagnes, Deux-Montagnes (Québec)
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